Dernière mise à jour le 9 Mars 2020
La société Kevin SI, auto-entreprise dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers, ayant pour numéro de Siret 833 850 373 00014 et dont le siège social est 12 rue Félix Buchin, Chelles (ci-après « Kevin SI »), est l’éditeur du site internet www.ReFairAll.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société OVH : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX - France..
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Kevin SI met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser.
Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur;
Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ReFairAll.com;
Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.ReFairAll.com;
Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet;
Utilisateur : la personne physique accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
ReFairAll est un service en ligne mettant en relation Parrains et Filleuls afin que chacun puisse profiter d'avantages exclusifs sur des centaines d'offres de parrainage.
L’inscription sur le Site Internet est gratuite.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Kevin SI, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Kevin SI se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme, mot de passe choisis par l’Utilisateur et adresse de courrier électronique.
Une fois le processus d’inscription terminé, Kevin SI adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.
L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour dialoguer avec les autres Utilisateurs.
Kevin SI ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Kevin SI est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres du compte ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Kevin SI, par le biais de la rubrique « Contact » accessible à l’adresse : https://www.ReFairAll.com, qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
L’Utilisateur autorise expressément Kevin SI à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages et photographies ainsi transmises.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son(ses) annonce(s) et son profil et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris sa photo) dans la rubrique « Paramètres du compte ».
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU de ReFairAll.com.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur garantit Kevin SI contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Kevin SI d’obtenir réparation de ses préjudices.
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